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Évolution du fonds de solidarité au titre du mois de janvier 2021

Le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre 2020.

Le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre 2020.

Les listes des activités relevant des secteurs 1 (annexe 1) et 1bis (annexe 2) [PDF - 206 Ko] sont complétées : les entreprises de la filière viticole sont transférées de l'annexe 2 à l'annexe 1. Il est ajouté à l'annexe 2 neuf nouveaux secteurs liés à la fermeture des remontées mécaniques.

Le montant de l'aide accordée au titre du mois de janvier aux entreprises du secteur S1bis et des entreprises relevant du « régime station de ski » (ayant subi une perte supérieure ou égale à 50 % et inférieure à 70 %) est revalorisé en application du décret n°2021-192 du 22 février 2021.

Le fonds de solidarité est par ailleurs prolongé jusqu’au 30 juin 2021.

Profils

  • Entreprise TPE
  • Entreprise PME
  • Indépendant / Micro-entrepreneur / Profession libérale

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